(64) Deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont demandé à la Commission d’utiliser une méthode mensuelle ou trimestrielle afin d’établir leurs marges de dumping individuelles. Ils ont fait valoir que deux raisons principales justifiaient cette approche: i) les fluctuations des coûts de production et ii) la dépréciation de la lire turque au cours de la PE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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