Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(72) Sur ce fondement, la marge de dumping provisoire des producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, Ağir Haddecilik A.Ş. et Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş., est de 5,9 %.

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