Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(74) Le degré de coopération dans cette affaire est élevé, car les importations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient environ 87 % des exportations totales vers l’Union au cours de la PE. Par conséquent, la Commission a décidé de déterminer la marge résiduelle de dumping au niveau du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon qui présente la marge de dumping la plus élevée.

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