(76) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 74,6 millions de tonnes, production pour le marché captif comprise. La Commission a établi ce chiffre en s’appuyant sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir les réponses au questionnaire recoupées à distance transmises par Eurofer et par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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