(79) L’industrie de l’Union est, dans une large proportion, intégrée verticalement. L’acier plat laminé à chaud est considéré comme une matière intermédiaire pour la fabrication de divers produits en aval à valeur ajoutée, à savoir les produits laminés à froid. La Commission a constaté que 52 % de la production totale des producteurs de l’Union était destinée à l’usage captif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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