(84) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base: a) des données d’Eurofer concernant les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union, recoupées avec les volumes de ventes déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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