(86) Entre 2016 et 2018, la consommation sur le marché libre a augmenté de 3 %, mais elle a ensuite baissé. Dans l’ensemble, la consommation sur le marché libre a diminué de 1 % durant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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