Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(88) La consommation sur le marché captif a légèrement augmenté jusqu’en 2018, après quoi elle a diminué. Globalement, la consommation captive a baissé de 7 points de pourcentage au cours de la période considérée.

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