Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(90) Le tableau ci-dessus montre que la consommation totale a connu une légère hausse en 2017 et en 2018, mais a globalement baissé de 4 % par rapport à 2016. La consommation captive représentait près de 55 % de la consommation totale au cours de la période d’enquête.

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