Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →
(96) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
a) les prix moyens pondérés facturés à l’importation pour chaque type de produit par les producteurs turcs retenus dans l’échantillon au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation; et
(b) les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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