Règlement d’exécution (UE) 2021/11 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/11
IntituléANNEXE III — Coefficients correcteurs visés à l’article 11, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/11
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0011)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/11EUR-Lex →

| Code tarifaire russe | Coefficient correcteur

|

4403231100

4403231900

4403241000

| 0,88

|

4403211100

4403211900

4403221000

| 0,87

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).