(5) Conformément à l’article 3 du protocole, la classification des produits couverts repose sur la nomenclature tarifaire et statistique appliquée en Russie. Les annexes I et III du règlement d’exécution (UE) no 498/2012 se réfèrent aux codes tarifaires correspondants des produits couverts. Compte tenu du fait que la nomenclature a été modifiée depuis l’application du protocole à titre provisoire, il est nécessaire d’indiquer ces modifications dans les annexes afin de rendre compte de la nomenclature tarifaire et statistique actuellement appliquée dans la Fédération de Russie. Il convient dès lors de modifier les annexes I et III en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/11 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/11
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/11
Versionacte d'origine du 07/01/2021 (CELEX 32021R0011)
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