Version d'origine : acte du 08/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/16
IntituléFormat des dépôts électroniques à la base de données de l’Union sur les médicaments
RattachementSECTION 2 — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE L’UNION SUR LES MÉDICAMENTS
Règlement d’exécution (UE) 2021/16
SECTION 2 — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE L’UNION SUR LES MÉDICAMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0016)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/16EUR-Lex →
L’agence veille à ce que:
a) le format des dépôts électroniques se compose de documents et de données structurées sur les médicaments vétérinaires, selon le cas;
b) le format des données:
i) suive, dans la mesure où l’opérabilité optimale de la base de données de l’Union sur les médicaments n’a pas d’incidence négative sur les autres systèmes de l’Union, les normes internationales actuellement reconnues pour l’identification des médicaments et l’échange d’informations sur les médicaments ou de sous-ensembles pertinents de celles-ci;
ii) utilise, autant que possible, des données structurées et des termes contrôlés, y compris des termes de substance et des données relatives à l’organisation, pour garantir la qualité des données;
c) les documents soient fournis dans un format de document ouvert et lisible par machine permettant un archivage à long terme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.