Règlement d’exécution (UE) 2021/16 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/16
IntituléFonctionnalités de la base de données de l’Union sur les médicaments
Rattachement
SECTION 2 — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE L’UNION SUR LES MÉDICAMENTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/16
  2. SECTION 2 — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE L’UNION SUR LES MÉDICAMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0016)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/16EUR-Lex →

La base de données de l’Union sur les médicaments possède au moins les fonctionnalités énumérées à l’annexe I.

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