Règlement d’exécution (UE) 2021/16 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/16
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/16
Versionacte d'origine du 08/01/2021 (CELEX 32021R0016)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/16EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2019/6 prévoit également l’établissement d’autres bases de données. Pour assurer l’interopérabilité et permettre à la base de données de l’Union sur les médicaments d’être connectée avec ces bases de données, il convient que la structure des données soit harmonisée entre les différents systèmes utilisant les mêmes données de référence.

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