Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2021/23
  2. TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles et des procédures en ce qui concerne le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) agréées conformément au règlement (UE) no 648/2012 et des règles relatives aux accords avec des pays tiers dans le domaine du redressement et de la résolution des CCP.

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