Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléExigence relative à la dépréciation et à la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis
RattachementSection 3 — Dépréciation et conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis
Règlement (UE) 2021/23
TITRE V — RÉSOLUTION
CHAPITRE III — Instruments de résolution
Section 3 — Dépréciation et conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →
1. L’autorité de résolution applique l’instrument de dépréciation et de conversion conformément à l’article 33 pour les titres de propriété et les instruments de dette émis par la CCP soumise à une procédure de résolution ou pour d’autres engagements non garantis afin d’absorber les pertes, de recapitaliser la CCP en question ou une CCP-relais ou d’appuyer l’application de l’instrument de cession des activités.
2. Sur le fondement de la valorisation effectuée conformément à l’article 24, paragraphe 3, l’autorité de résolution calcule les éléments suivants:
a) le montant à hauteur duquel les titres de propriété et les instruments de dette ou autres engagements non garantis doivent être dépréciés compte tenu des pertes qui seront absorbées du fait de l’exécution de toute obligation en cours des membres compensateurs ou d’autres tiers envers la CCP; et
b) le montant à hauteur duquel les instruments de dette ou autres engagements non garantis doivent être convertis en titres de propriété afin de restaurer le respect des exigences de capital applicables à la CCP ou à la CCP-relais.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.