1. Dans un délai d’un mois à compter de la présentation par la CCP du plan de réorganisation des activités conformément à l’article 36, paragraphe 1, l’autorité de résolution et l’autorité compétente évaluent si les mesures prévues dans ce plan restaureraient, de manière fiable, la viabilité à long terme de la CCP.
L’autorité de résolution approuve le plan si elle-même et l’autorité compétente sont convaincues qu’il permettra de restaurer la viabilité à long terme de la CCP.
2. Si l’autorité de résolution ou l’autorité compétente n’est pas convaincue que les mesures prévues dans le plan restaureront la viabilité à long terme de la CCP, l’autorité de résolution notifie à la CCP leurs préoccupations à cet égard et exige de cette dernière qu’elle présente un plan modifié apportant des réponses appropriées à ces préoccupations dans un délai de deux semaines à compter de cette notification.
3. L’autorité de résolution et l’autorité compétente évaluent le plan nouvellement présenté et l’autorité de résolution adressent à la CCP, dans un délai d’une semaine à compter de la réception dudit plan, une notification indiquant si les réponses apportées aux préoccupations sont appropriées ou si d’autres modifications sont nécessaires.
4. L’AEMF élabore, au plus tard le 12 février 2023, des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser les critères minimaux auxquels un plan de réorganisation des activités doit satisfaire pour être approuvé par l’autorité de résolution conformément au paragraphe 1.
La Commission est habilitée à compléter le présent paragraphe en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.