Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléMoyens de financement alternatifs
Rattachement
Section 6 — Dispositifs de financement supplémentaires
  1. Règlement (UE) 2021/23
  2. TITRE V — RÉSOLUTION
  3. CHAPITRE III — Instruments de résolution
  4. Section 6 — Dispositifs de financement supplémentaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

L’autorité de résolution peut conclure des contrats pour emprunter ou obtenir d’autres formes de soutien financier, provenant notamment des ressources préfinancées disponibles dans les fonds de défaillance non épuisés détenus dans la CCP soumise à une procédure de résolution, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des besoins temporaires de liquidités afin d’assurer l’application efficace des instruments de résolution.

Aller plus loin

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