Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléComité de résolution de l’AEMF
RattachementSection 1 — Autorités de résolution, collèges d’autorités de résolution et participation des autorités européennes de surveillance
Règlement (UE) 2021/23
TITRE II — AUTORITÉS, COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION ET PROCÉDURES
Section 1 — Autorités de résolution, collèges d’autorités de résolution et participation des autorités européennes de surveillance
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →
1. L’AEMF crée un comité de résolution (ci-après dénommé «comité de résolution de l’AEMF») en vertu de l’article 41 du règlement (UE) no 1095/2010 afin de préparer les décisions confiées à l’AEMF par le présent règlement, sauf en ce qui concerne les décisions à adopter conformément à l’article 11 du présent règlement.
Le comité de résolution de l’AEMF encourage également l’élaboration et la coordination des plans de résolution et met au point des méthodes pour la résolution des CCP défaillantes.
2. Le comité de résolution de l’AEMF est composé des autorités désignées conformément à l’article 3, paragraphe 1.
Les autorités visées à l’article 4, point 2, i) et v), du règlement (UE) no 1093/2010 sont invitées à participer au comité de résolution de l’AEMF en tant qu’observatrices.
3. Aux fins du présent règlement, l’AEMF coopère avec l’Autorité européenne de surveillance (l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ou AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l’ABE dans le cadre du comité mixte des autorités européennes de surveillance institué en vertu de l’article 54 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010.
4. Aux fins du présent règlement, l’AEMF veille à une séparation structurelle entre le comité de résolution de l’AEMF et les autres fonctions visées dans le règlement (UE) no 1095/2010.
Nota : Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.