Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléCoopération entre autorités
RattachementSection 1 — Autorités de résolution, collèges d’autorités de résolution et participation des autorités européennes de surveillance
Règlement (UE) 2021/23
TITRE II — AUTORITÉS, COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION ET PROCÉDURES
Section 1 — Autorités de résolution, collèges d’autorités de résolution et participation des autorités européennes de surveillance
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes, les autorités de résolution et l’AEMF coopèrent étroitement aux fins du présent règlement. En particulier, au cours de la phase de redressement, l’autorité compétente et les membres du collège d’autorités de surveillance devraient coopérer et communiquer efficacement avec l’autorité de résolution, afin de permettre à l’autorité de résolution d’agir en temps utile.
2. L’autorité de résolution d’une CCP et les autorités de résolution de ses membres compensateurs coopèrent étroitement dans le but de s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles à la résolution.
3. Les autorités compétentes et les autorités de résolution coopèrent avec l’AEMF aux fins du présent règlement conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
Les autorités compétentes et les autorités de résolution fournissent sans retard à l’AEMF toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.