La directive (UE) 2017/1132 est modifiée comme suit:
1) À l’article 84, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les États membres veillent à ce que l’article 49, l’article 58, paragraphe 1, l’article 68, paragraphes 1, 2 et 3, l’article 70, paragraphe 2, premier alinéa, les articles 72 à 75, 79, 80 et 81 de la présente directive ne s’appliquent pas en cas d’application d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ou au titre V du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil.
2) L’article 86 bis est modifié comme suit:
a) au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) la société est soumise aux instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE ou au titre V du règlement (UE) 2021/23.»;
b) au paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) soumises à des mesures de prévention de crise au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 101), de la directive 2014/59/UE ou de l’article 2, point 48), du règlement (UE) 2021/23.».
3) À l’article 87, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les États membres veillent à ce que le présent chapitre ne s’applique pas aux sociétés qui font l’objet de l’application d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE ou au titre V du règlement (UE) 2021/23..».
4) L’article 120 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) la société est soumise aux instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE ou au titre V du règlement (UE) 2021/23.»;
b) au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) soumises à des mesures de prévention de crise au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 101), de la directive 2014/59/UE ou de l’article 2, point 48), du règlement (UE) 2021/23.».
5) L’article 160 bis est modifié comme suit:
a) au paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) la société est soumise aux instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE ou au titre V du règlement (UE) 2021/23.»;
b) au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) soumises à des mesures de prévention de crise au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 101), de la directive 2014/59/UE ou de l’article 2, point 48), du règlement (UE) 2021/23.».