Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/23
IntituléEntrée en vigueur
RattachementTITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2021/23
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0023)
Référencearticle 97 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 12 août 2022, sauf en ce qui concerne:
l’article 95, qui s’applique à partir du 4 juillet 2020;
l’article 87, paragraphe 2, qui s’applique à partir du 11 février 2021;
l’article 9, paragraphes 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18 et 19, l’article 10, paragraphes 1, 2, 3, 8, 9, 10, 11 et 12, et l’article 11, qui s’appliquent à partir du 12 février 2022;
l’article 9, paragraphe 14, et l’article 20, qui s’appliquent à partir du 12 février 2023.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.