(10) Sur la base de l’approche suivie pour le redressement et la résolution des banques, les autorités compétentes et les autorités de résolution de l’Union devraient être prêtes à gérer les situations impliquant des défaillances de CCP et disposer d’instruments adéquats à cette fin. Toutefois, comme les banques et les CCP ont des fonctions et des modèles économiques différents, les risques qui leur sont inhérents diffèrent eux aussi. Des outils et des compétences spécifiques sont donc nécessaires en cas de défaillance d’une CCP, que la cause en soit une défaillance de ses membres compensateurs ou un événement autre qu’une défaillance.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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