Article considérant 12

(12) Afin d’assurer la cohérence avec la législation actuelle de l’Union dans le domaine des services financiers et de garantir le plus haut niveau possible de stabilité financière dans l’ensemble de l’Union, le régime de redressement et de résolution établi par le présent règlement devrait s’appliquer aux CCP qui sont soumises aux exigences prudentielles fixées par le règlement (UE) no 648/2012, qu’elles disposent ou non d’un agrément bancaire. Si le profil de risque associé aux structures d’entreprise alternatives est susceptible de différer, les CCP sont des entités autonomes tenues de respecter toutes les exigences prévues par le présent règlement ainsi que par le règlement (UE) no 648/2012, indépendamment de leur entreprise mère ou des autres entités du groupe. Il n’est donc pas nécessaire que le groupe dont une CCP fait partie soit soumis au présent règlement. La dimension de groupe, y compris, entre autres, les relations opérationnelles, personnelles et financières d’une CCP avec les autres entités du groupe, devrait toutefois être prise en considération dans la planification du redressement et de la résolution de la CCP dès lors qu’elle pourrait avoir une influence sur le redressement ou la résolution de la CCP ou dès lors que les mesures de redressement et de résolution pourraient avoir un impact sur d’autres entités du groupe.