Article considérant 18

(18) Pour pouvoir agir efficacement en cas de défaillance des CCP, les autorités compétentes devraient être habilitées à imposer des mesures préparatoires concernant les CCP. Il conviendrait d’établir une norme minimale concernant le contenu et les informations à inclure dans les plans de redressement afin que toutes les CCP de l’Union disposent de plans de redressement suffisamment détaillés au cas où elles seraient confrontées à des difficultés financières. Ce plan de redressement devrait envisager un éventail approprié de scénarios, prévoyant à la fois des tensions systémiques et des tensions spécifiques auxquelles la CCP est exposée, qui sont susceptibles de compromettre sa viabilité, et prenant également en considération l’effet potentiel de contagion en cas de crise, tant à l’échelon national qu’au niveau transfrontière. Les scénarios devraient être plus graves que ceux utilisés aux fins des simulations de crise régulières prévues par l’article 49 du règlement (UE) no 648/2012, tout en demeurant plausibles. Le plan de redressement devrait couvrir un large éventail de scénarios, y compris des scénarios résultant de défaillances, d’événements autres que des défaillances et d’une combinaison des deux, et devraient comprendre des dispositifs complets pour le rétablissement d’un portefeuille apparié, pour la répartition dans leur intégralité des pertes découlant de la défaillance d’un membre compensateur et pour une absorption adéquate de tous les autres types de pertes. Les plans de redressement devraient distinguer les différents types d’événements autres que des défaillances. Le plan de redressement devrait faire partie des règles de fonctionnement de la CCP convenues contractuellement avec les membres compensateurs. Ces règles de fonctionnement devraient en outre comporter des dispositions visant à garantir, dans tous les scénarios, l’applicabilité des mesures de redressement définies dans le plan de redressement. Les plans de redressement ne devraient pas tabler sur l’accès à un soutien financier public exceptionnel ni exposer les contribuables à un risque de perte.