Article considérant 26

(26) Lorsqu’une CCP ne présente pas de plan de redressement adéquat, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger d’elle qu’elle prenne les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes importantes de son plan, dans le but de renforcer les activités de la CCP et devraient veiller à ce qu’elle puisse répartir les pertes, reconstituer son capital et, s’il y a lieu, rapparier son portefeuille en cas de défaillance. Ce pouvoir devrait permettre aux autorités compétentes de prendre des mesures préventives s’il est nécessaire de remédier aux éventuelles défaillances et, partant, d’atteindre les objectifs de stabilité financière.