Article considérant 28

(28) La planification d’une résolution est une composante essentielle d’une résolution efficace. Les plans devraient être élaborés par l’autorité de résolution de la CCP et faire l’objet d’un accord commun au sein du collège de résolution. Les plans devraient envisager un vaste éventail de scénarios, en établissant une distinction entre les scénarios résultant de défaillances, les scénarios résultant d’événements autres que des défaillances et les scénarios résultant d’une combinaison des deux, ainsi que les différents types d’événements autres que des défaillances. Les autorités devraient disposer de toutes les informations nécessaires pour identifier les fonctions critiques et assurer leur continuité. Le contenu d’un plan de résolution devrait toutefois être adapté aux activités de la CPP ainsi qu’aux types de produits qu’elle compense et devrait être fondé, entre autres, sur les informations qu’elle communique. Afin de faciliter l’exécution des appels de liquidités aux fins de la résolution et de la réduction du montant de tout gain dû à un membre compensateur non défaillant d’une CCP soumise à une procédure de résolution, il y a lieu d’inclure dans les règles de fonctionnement de la CCP une référence au pouvoir dont dispose l’autorité de résolution d’exiger qu’il soit procédé à ces appels de liquidités aux fins de la résolution et à cette réduction. Lorsque cela est nécessaire, les règles de fonctionnement de la CCP, convenues contractuellement avec les membres compensateurs, devraient contenir des dispositions visant à garantir l’applicabilité d’autres mesures de résolution adoptées par les autorités de résolution.