Article considérant 29

(29) Les autorités de résolution, sur la base de l’évaluation de la résolvabilité, devraient être habilitées à imposer, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, des modifications concernant la structure juridique ou opérationnelle et l’organisation des CCP afin que soient prises les mesures, nécessaires et proportionnées, pour réduire ou éliminer les obstacles importants à l’application des instruments de résolution et assurer leur résolvabilité. Compte tenu de la diversité des structures des groupes auxquels appartiennent les CCP, des différences de structure par rapport aux groupes bancaires et des différents cadres réglementaires qui s’appliquent aux entités individuelles au sein de ces groupes, l’autorité de résolution de la CCP devrait pouvoir, en consultation avec l’autorité compétente de la CCP, évaluer si l’application des modifications aux structures juridiques ou opérationnelles de la CCP ou de toute entité du groupe se trouvant directement ou indirectement sous son contrôle entraîne des changements dans les structures du groupe auquel appartient la CCP qui pourraient donner lieu à des problèmes juridiques ou à des problèmes d’applicabilité, en fonction des circonstances juridiques spécifiques qui s’appliquent. Lorsqu’elle évalue la façon de supprimer ces obstacles à la résolution, l’autorité de résolution devrait pouvoir proposer un ensemble différent de mesures de résolvabilité plutôt que d’exiger des modifications aux structures juridiques ou opérationnelles du groupe, si le recours à ces mesures de substitution permet de supprimer les obstacles à la résolvabilité de manière équivalente.