Article considérant 38

(38) Un apport urgent de liquidités par une banque centrale, lorsqu’une telle facilité est disponible, ne devrait pas être une condition pour démontrer qu’une CCP est ou sera, dans un proche avenir, dans l’incapacité de payer ses dettes à l’échéance. Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, les garanties d’État pour les facilités de trésorerie fournies par des banques centrales ou pour des éléments de passif nouvellement émis afin de remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre ne devraient pas déclencher l’ouverture d’une procédure de résolution, dès lors qu’un certain nombre de conditions sont remplies.