(4) Étant donné qu’une part significative du risque financier du système financier de l’Union est traitée par les CCP et concentrée dans celles-ci pour le compte de membres compensateurs et de leurs clients, une réglementation effective et une surveillance robuste des CCP sont essentiels. Le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil exige des CCP agréées dans l’Union qu’elles respectent des normes élevées en matière prudentielle, d’organisation et de conduite des affaires. Des autorités compétentes, qui collaborent au sein de collèges de surveillance regroupant les autorités concernées pour les tâches particulières qui leur ont été attribuées, sont chargées de l’entière surveillance des activités des CCP. Conformément aux engagements pris par les dirigeants du G20 depuis la crise financière de 2008, le règlement (UE) no 648/2012 exige également que les produits dérivés de gré à gré normalisés soient compensés de manière centralisée par une CCP. Avec l’entrée en vigueur de l’obligation de compenser de manière centralisée les produits dérivés de gré à gré, le volume et l’éventail des activités des CCP devraient augmenter, ce qui pourrait, à son tour, engendrer des défis supplémentaires pour les stratégies de gestion des risques que les CCP mettent en œuvre.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.