Article considérant 5

(5) Le règlement (UE) no 648/2012 a contribué à l’accroissement de la résilience des CCP et des marchés financiers au sens large à l’égard des nombreux risques traités et concentrés dans les CCP. Cependant, aucun système de règles et de pratiques ne peut empêcher les ressources existantes de se révéler inadéquates dans la gestion des risques encourus par une CCP, y compris une ou plusieurs défaillances de membres compensateurs. Face à de graves difficultés financières ou à une défaillance imminente, les établissements financiers devraient en principe rester soumis à des procédures normales d’insolvabilité. Toutefois, comme l’a montré la crise financière de 2008, de telles procédures, en particulier pendant une période d’instabilité et d’incertitude économiques prolongées, peuvent perturber des fonctions cruciales pour l’économie et menacer ainsi la stabilité financière. Il se peut que les procédures normales d’insolvabilité des entreprises ne garantissent pas toujours une rapidité d’intervention suffisante ou ne privilégient pas de manière adéquate la continuité des fonctions critiques des établissements financiers aux fins du maintien de la stabilité financière. Pour éviter ces conséquences négatives des procédures normales d’insolvabilité, il est nécessaire de créer un cadre spécial pour la résolution des CCP.