Article considérant 52

(52) Les autorités de résolution devraient également veiller à ce que le coût de la procédure de résolution de la CCP soit réduit autant que possible et s’assurer que les créanciers de même rang soient traités de manière équitable. L’autorité de résolution devrait être pouvoir prendre une mesure de résolution qui s’écarte du principe de l’égalité de traitement des créanciers si cela est justifié dans l’intérêt public pour atteindre les objectifs de la résolution et si cela est proportionné au risque visé. Si l’autorité de résolution recourt à une telle mesure, elle ne devrait pratiquer aucune discrimination fondée sur la nationalité.