(55) Afin que les autorités de résolution disposent de la flexibilité nécessaire pour répartir les pertes et les positions aux contreparties dans une série de circonstances, il convient de leur permettre d’appliquer les instruments de répartition des pertes et des positions aussi bien lorsque l’objectif est de maintenir les services de compensation critiques au sein de la CCP soumise à une procédure de résolution qu’en combinaison avec le transfert des services critiques vers une CCP-relais ou à un tiers à la suite duquel la partie restante de la CCP cesse ses activités et est liquidée.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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