Article considérant 6

(6) La crise financière de 2008 a mis en évidence le manque d’outils adéquats pour préserver les fonctions critiques fournies par les établissements financiers défaillants. Elle a également montré l’absence de cadres permettant la coopération et la coordination entre les autorités, notamment celles situées dans différents États membres ou relevant de juridictions différentes, afin d’assurer la prise de mesures rapides et décisives. Sans de tels outils et en l’absence de cadres de coopération et de coordination, les États membres ont été contraints de secourir des établissements financiers avec l’argent des contribuables pour enrayer la contagion et réduire la panique. Si les CCP n’étaient pas des bénéficiaires directs du soutien financier exceptionnel apporté par les pouvoirs publics pendant la crise financière de 2008, elles ont été protégées contre les effets que le manquement des banques à leurs obligations aurait eu sur elles à défaut. Un cadre pour le redressement et la résolution des CCP complète le cadre de résolution de défaillance bancaire adopté en vertu de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et est donc nécessaire pour éviter le recours à l’argent du contribuable dans le cas où elles subiraient une défaillance désordonnée. Un tel cadre devrait également prévoir la possibilité que les CCP entament une procédure de résolution pour des raisons autres que la défaillance d’un ou de plusieurs de leurs membres compensateurs.