Article considérant 66

(66) Si toutes les autres options sont indisponibles ou manifestement insuffisantes pour protéger la stabilité financière, la participation de l’État sous la forme d’une aide en fonds propres ou d’un placement temporaire en propriété publique devrait être possible, conformément aux règles applicables en matière d’aides d’État, y compris la restructuration des activités de la CCP. Afin d’éviter l’aléa moral, ce soutien financier public exceptionnel ne devrait être fourni qu’en dernier ressort et à titre temporaire, et les fonds octroyés devraient toujours être recouvrés dans un délai approprié. Par conséquent, bien que cela ne constitue pas un obstacle à l’application d’instruments publics de stabilisation, il convient que les États membres mettent en place des dispositifs exhaustifs et crédibles pour le recouvrement des fonds. L’application d’instruments publics de stabilisation est, sans préjudice du rôle de toute banque centrale dans l’injection éventuelle de liquidités dans le système financier, laissé à l’appréciation exclusive de la banque centrale, même en période de tensions.