Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

(86) Afin d’éviter une duplication des exigences, il convient de modifier la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil pour exclure de leur champ d’application les entités qui sont également agréées en vertu du règlement (UE) no 648/2012.

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