(87) L’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 prévoit une période transitoire au cours de laquelle l’article 35 ou l’article 36 dudit règlement ne s’appliquerait pas aux CCP ou aux plates-formes de négociation qui ont demandé à leur autorité compétente de pouvoir bénéficier de régimes transitoires en ce qui concerne les produits dérivés cotés. La période transitoire au cours de laquelle une plate-forme de négociation ou une CCP peut être exemptée par son autorité nationale compétente de l’application des articles 35 et 36 dudit règlement, en ce qui concerne les produits dérivés cotés, a expiré le 3 juillet 2020. L’environnement actuel du marché, caractérisé par un degré élevé d’incertitude et de volatilité provoqué par la pandémie de COVID-19, a une incidence négative sur les CCP et les opérations des plates-formes de négociation du fait de l’accroissement de leurs risques opérationnels. Ces risques accrus, combinés aux capacités limitées qui sont disponibles pour l’évaluation des demandes d’accès et la gestion de la migration des flux de transactions, pourraient avoir une incidence sur le bon fonctionnement des marchés ou la stabilité financière. En outre, ledit règlement prévoit un nouveau régime d’accès aux infrastructures de marché critiques pour les produits dérivés cotés, qui vise à équilibrer une concurrence accrue entre ces infrastructures et la nécessité de préserver leur intégrité opérationnelle.
Dès lors, même si ledit règlement vise à créer un marché concurrentiel pour les infrastructures financières, les opérateurs économiques ne devraient pas s’attendre à ce que les règles et priorités existantes soient maintenues lorsque les circonstances économiques changent à la suite, en particulier, d’une crise économique majeure. C’est particulièrement le cas dans un domaine où l’interaction entre des infrastructures de marché critiques, telles que les infrastructures de négociation et de compensation, exige un niveau exceptionnel de résilience opérationnelle, étant donné que toute défaillance de ces infrastructures critiques présenterait un risque élevé pour la stabilité financière. En conséquence de la pandémie de COVID-19, la date d’application du nouveau régime d’accès ouvert pour les plates-formes de négociation et les CCP offrant des services de négociation et de compensation liés aux produits dérivés cotés est reportée d’un an, jusqu’au 3 juillet 2021.