(88) Afin de veiller à ce que les autorités de résolution des CCP soient représentées au sein de toutes les instances concernées et à ce que l’AEMF dispose de toute l’expertise nécessaire pour mener à bien les tâches relatives au redressement et à la résolution des CCP, il convient de modifier le règlement (UE) no 1095/2010 afin d’inclure les autorités de résolution nationales des CCP dans la notion d’autorité compétente établie par ledit règlement.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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