Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
RéférenceConsidérant 89 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

(89) Afin de préparer les décisions de l’AEMF en rapport avec les tâches qui lui sont confiées et qui impliquent l’élaboration de projets de normes techniques concernant les évaluations ex ante et ex post, les collèges d’autorités de résolution et les plans de résolution, l’élaboration d’orientations relatives aux conditions de déclenchement de la procédure de résolution et la médiation à caractère contraignant, et afin de garantir la pleine participation de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) et de ses membres à la préparation de ces décisions, l’AEMF devrait créer un comité interne de résolution (ci-après dénommé «comité de résolution de l’AEMF») comptant comme membres les autorités de résolution. S’il y a lieu, les autorités compétentes définies dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, y compris la Banque centrale européenne, et les autorités de résolution telles qu’elles sont définies dans la directive 2014/59/UE, y compris le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, devraient être invitées à participer en tant qu’observatrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).