(90) Le comité de résolution de l’AEMF devrait être consulté lors de l’élaboration du cadre conceptuel pour les évaluations de la résilience des CCP aux évolutions négatives des marchés, lorsque l’évaluation concernée porte sur l’effet cumulé des dispositifs de redressement et de résolution de la CCP sur la stabilité financière de l’Union. Dans ce cas, le comité de résolution de l’AEMF devrait également être consulté lors de l’évaluation des résultats de ces tests de résistance.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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