Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

(91) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les droits, libertés et principes reconnus par la Charte.

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