(92) Lorsqu’elles prennent des décisions ou des mesures en vertu du présent règlement, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours tenir dûment compte de l’incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière dans d’autres États membres et sur la situation économique dans d’autres États membres où les activités des CCP sont critiques ou importantes pour les marchés financiers locaux, y compris là où sont situés des membres compensateurs et, lorsque l’information est disponible, leurs clients, et là où sont établies des plates-formes de négociation et des infrastructures des marchés financiers liées, y compris des CCP interopérables.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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