Règlement (UE) 2021/23 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) 2021/23EUR-Lex →

(92) Lorsqu’elles prennent des décisions ou des mesures en vertu du présent règlement, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours tenir dûment compte de l’incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière dans d’autres États membres et sur la situation économique dans d’autres États membres où les activités des CCP sont critiques ou importantes pour les marchés financiers locaux, y compris là où sont situés des membres compensateurs et, lorsque l’information est disponible, leurs clients, et là où sont établies des plates-formes de négociation et des infrastructures des marchés financiers liées, y compris des CCP interopérables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).