(95) Afin de garantir que les risques opérationnels accrus découlant de l’application du régime d’accès ouvert prévu pour les produits dérivés cotés ne compromettent pas le bon fonctionnement des marchés ou la stabilité financière et d’éviter toute discontinuité, il est nécessaire d’appliquer rétroactivement la prolongation de ces périodes transitoires du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2021.
Règlement (UE) 2021/23 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/23
RattachementRèglement (UE) 2021/23
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0023)
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