(96) Le présent règlement devrait veiller à ce que les CCP aient une capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation suffisante pour garantir un processus fluide et rapide d’absorption des pertes et de recapitalisation, en réduisant autant que possible l’impact sur la stabilité financière et tout en visant à éviter les répercussions sur les contribuables. Conformément aux principes approuvés au niveau international qui ont été définis par le CSF en ce qui concerne des systèmes performants de résolution pour les établissements financiers, le présent règlement devrait veiller à ce que les détenteurs de capital d’une CCP absorbent en premier les pertes dans le cadre d’une procédure de résolution de façon à réduire autant que possible le risque de recours juridique de leur part, fondé sur le motif que ces pertes sont plus importantes que celles qu’ils auraient subies dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation. Le 15 novembre 2018, le CSF a publié un document de consultation intitulé «Financial resources to support CCP resolution and the treatment of CCP equity in resolution» («Ressources financières pour soutenir la résolution des CCP et le traitement des fonds propres des CCP dans le cadre des procédures de résolution»).
Sur la base des observations formulées au sujet de ce document et d’évaluations ultérieures, le CSF prévoit d’émettre des orientations à la fin de 2020 sur la manière dont les fonds propres devraient être utilisés en cas de résolution d’une CCP afin de réduire autant que possible le risque de recours juridique par les détenteurs de capital à la suite de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation. Après la publication de ces orientations, la Commission devrait réexaminer l’application des règles fixées dans le présent règlement en ce qui concerne la dépréciation des fonds propres dans le cadre des résolutions en tenant compte de ces normes approuvées au niveau international. Outre ce réexamen précis, la Commission devrait réexaminer l’application du présent règlement cinq ans après la date de son entrée en vigueur, en tenant compte notamment des éventuelles évolutions internationales. Ce réexamen général devrait porter au moins sur certaines matières essentielles liées au redressement et à la résolution des CCP, telles que les ressources financières disponibles pour les autorités de résolution en vue de couvrir les pertes ne résultant pas d’une défaillance et les ressources propres des CCP devant être utilisées dans le cadre du redressement et de la résolution,