Règlement d’exécution (UE) 2021/29 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/29
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/29
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0029)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/29EUR-Lex →

La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «311. |

Faisal MEKDAD

(alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)

(فيصل المقداد)

|

Date de naissance: 1954;

Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie;

Sexe: masculin

|

Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 15.1.2021»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).