(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/29 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/29
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/29
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021R0029)
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