Règlement d’exécution (UE) 2021/29 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/29
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/29
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021R0029)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/29EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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