Règlement (UE) 2021/48 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/48
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2021/48
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0048)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2021/48EUR-Lex →

À l’annexe III, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Matériels explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

| Nom de la substance | Numéro de registre du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service — No CAS) | Code de la nomenclature combinée (NC)

| Mélange de nitrate d’ammonium et de gazole (ANFO) | 6484-52-2 (nitrate d’ammonium) |

31023090

310240

| Nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote p/p) | 9004-70-0 | ex391220

| Nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles) lorsqu’elle n’est pas composée ou mélangée aux “matières énergétiques” visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne | 55-63-0 | ex29209070

| Nitroglycol | 628-96-6 | ex29209070

| Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) | 78-11-5 | ex29209070

| Chlorure de picryle | 88-88-0 | ex29049900

| 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) | 118-96-7 | 29042000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).