(2) Le 12 novembre 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2551 (2020). Cette résolution modifie, entre autres, les exemptions à l’embargo sur les armes en ce qui concerne certaines fournitures d’armes et en ce qui concerne les financements, l’aide financière et l’assistance technique connexes destinés aux forces de sécurité somaliennes, et elle étend la liste des biens contrôlés pouvant contribuer à la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Règlement (UE) 2021/48 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/48
RattachementRèglement (UE) 2021/48
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0048)
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